Les bruits de voisinage
Le Code de la Santé Publique
réglemente les bruits de voisinage. Mais ni la loi, ni le règlement ne définissent la notion de bruits de voisinage. De même, la jurisprudence en matière de droit civil ne fait référence qu’à la notion de “troubles anormaux de voisinage”, qui dépassent “les charges ordinaires du voisinage” et ouvrent droit, pour les victimes, à une action civile en réparation.
L’arrêté préfectoral
indique quelques précisions :
– Les dispositions de l’arrêté s’appliquent à tous les bruits, à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.
– Tout bruit de nature à porter atteinte à la santé ou à la tranquillité publiques, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.
– Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, ne peuvent être effectués que de :
– 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 du lundi au vendredi inclus ;
– 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00 les samedis ;
– 10H00 à 12H00 les dimanches et jours fériés.